La mise en place du réseau d’électricité et l’acheminement de l’énergie vers les points de consommation représente un investissement conséquent pour les gestionnaires en terme de service ou d’entretien. Cette inconvénient inévitable a alors amené les autorités administratives à instaurer des mesures assurant un retour de fond pour contribuer au maintien de l’activité de ces derniers. Parmi ces dispositifs de financement perçus auprès des utilisateurs, le TURPE représente notamment un montant important sur la facture d’électricité en se décomposant en plusieurs catégories.
TURPE : une taxation nécessaire
Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) correspond à une redevance facturée aux fournisseurs et aux consommateurs pour l’utilisation du service de distribution dans l’intention de se faire livrer la ressource jusqu’au compteur. En effet, ce supplément permet directement de couvrir les coûts impactant les gestionnaires du réseau en plus de rémunérer leurs investissements. Il faut noter que le TURPE est révisé annuellement par la Commission de Régulation de l’Energie, et peut augmenter de 2,75 % en moyenne avant d’être publié au sein du Journal Officiel. Par ailleurs, 2 types de TURPE d’acheminement existent pour différencier les consommateurs, et sont à savoir :- TURPE HTA-BT concerne les utilisateurs reliés aux installations de basse ou moyenne tension.
- TURPE HTB est destiné aux clients raccordés à un réseau de haute ou très haute tension.
Principes et mode de calcul du TURPE
Les règles de calcul du TURPE sont claires et accessibles au public en se caractérisant par l’addition de composantes (comptage, soutirage et gestion de la clientèle) illustrant les coûts supportés par les gestionnaires. De plus, cette pondération est régie par des principes spécifiques pour maintenir l’impartialité durant le traitement des consommateurs, et qui se traduisent par :- Péréquation tarifaire pour standardiser le coût sur tout le territoire.
- Tarification de la puissance souscrite pour moduler la baisse ou hausse du TURPE.
- Timbre-poste qui prohibe la répercussion de la distance d’acheminement de l’électricité sur le consommateur.
- Horo-saisonnalité qui atteste de l’adaptation tarifaire selon les saisons, jours ou heures.
S’acquitter du TURPE
Représentant 30 % de la somme indiquée sur la facture en moyenne, le TURPE finance les activités du gestionnaire (ENEDIS), RTE et des Entreprises Locales de Distribution (ELD). En outre, celui-ci est constitué de :- La part fixe garantissant le droit de passage de l’électricité du client sur le réseau, la gestion ou la collecte de comptage des données.
- La partie variable dépendant du volume d’énergie transitant et de l’abonnement souscrit avec le compteur.
